Maxime Calligaro, "Le droit de l’Union dans la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle italienne et du Conseil constitutionnel français. Vues d’ensemble, regard croisé", STALS Research Paper n. 6/2011
Abstract
Le thème de la pénétration du droit de l’Union dans les ordres juridiques nationaux est devenu un classique des études juridiques. De tous les domaines touchés par le phénomène, le droit constitutionnel est de loin l’objet d’étude le plus intéressant car sa friction avec le droit de l’UE renvoie aux thèmes sensibles et centraux que sont la souveraineté, la primauté, la suprématie et la hiérarchie des normes.
En se penchant sur les cas des juges constitutionnels français et italien nous verrons que les réponses apportées au défi qu’est l’intégration juridique européenne divergent. La Cour constitutionnelle italienne a parfaitement intégré la donnée UE à ses techniques contentieuses alors que le Conseil constitutionnel peine à trouver sa place dans ce nouveau rapport qui relève bien souvent du rapport de force. Si la Cour galope sur le fameux chemin communautaire, le Conseil semble lui rester sur le bord de la route. Après de brefs rappels historiques nous analyserons séparément et par contentieux les jurisprudences récentes de la Consulta et des juges de la rue Montpensier afin d’avoir une vue d’ensemble. Une fois les outils de comparaison en main, nous nous livrerons à l’exercice comparatiste afin de préciser les différences mais aussi de faire apparaître les similitudes. Par ailleurs et pour conclure, nous verrons que ce regard croisé est révélateur de la place des deux juges dans leurs ordres respectifs.
Full text available at:
http://www.stals.sssup.it/files/STALS_Maxime%20Calligaro%206.2011.pdf
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