La comparaison, technique essentielle du juge européen (The Comparison, an Essential Technique of European Judge)
Remus Titiriga
INHA University
December 14, 2014
"La comparaison, technique essentielle du juge européen", L’Harmattan Publishing House, Collection Logiques juridiques, Paris, France, 2011, 372 pages, ISBN: 978-2-296-56226-4
Abstract:
French Abstract: Ce livre, en français, est une première monographie en son genre, qui explore l'utilisation par la Cour de Justice l'Union Européenne (CJUE) de la comparaison juridique - autrement dit des solutions inspirés par les droits nationaux, pour résoudre certains points de droit de l'Union Européenne.
Il examine un outil puissant mais difficile à saisir.
La comparaison est un instrument puissant, car le juge de l'UE l'utilise intensivement pour résoudre les cas difficiles.
Il est un outil difficile à saisir, car la comparaison est un instrument multidimensionnel. Il est surtout une méthode d'interprétation aux côtés d'autres méthodes (grammaticales, systématiques, historiques ou téléologiques). Mais il est aussi est une formule pour decrire la détermination par le juge d'une source du droit européen, à savoir les principes communs des législations nationales. Par conséquent comparaison est une méthode d'interprétation mais aussi une "procedure" pour "batir" (développer) le droit européen pa le juge. Ainsi comparaison est une 'technique' de juge de l'UE.
Un chapitre préliminaire souligne certaines difficultés de la recherche. La première concerne la délimitation de l'utilisation technique de la comparaison par les juges par raport à la comparaison utilisés par des scientifiques-juristes. Une autre difficulté concerne l'utilisation cachée de comparaison par la Cour de l'UE.
Ensuite, la recherche se développe sur trois niveaux: une analyse formelle, une analyse fonctionnelle, et, enfin, une analyse de la justification profonde pour la comparaison comme technique.
L'analyse formelle identifie quatre types de comparaisons: standard, unificatrice, normative, diversité.
L'analyse fonctionnelle différencie les fonctions «administratives» (la construction de voies de recours judiciaires ou des mécanismes de contrôle des institutions européennes) et les fonctions «constitutionnelles» (par une imitation du fédéralisme et une edification de la protection des droits fondamentaux).
La recherche d'une justification profounde de la comparaison il la trouve dans la nature particulière de système de l'Union Européenne, qui manque les pouvoirs souverains (comme la "compétence de la competence") et qui est donc essentiellement différente d'une fédération classique.
English Abstract: This book, in French, is a first monograph of its kind, which explores the use by European Union (EU) Court of Justice of comparison-legal solutions inspired by national laws - to solve certain points of European Union law.
It examines a powerful but difficult to grasp tool.
The comparison is a powerful instrument, since EU judge use it extensively to solve hard cases.
It is difficult to grasp since comparison is a multidimensional instrument. On one side comparison is a method of interpretation alongside other methods (grammatical, systematical, historical or teleological). On the other side comparison is a formula for determination by EU judge of a source of EU law, ie the common principles of national laws. Therefore comparison is a method of interpretation but also a 'procedure' for 'construction' (development) of EU law by judge. Hence comparison is a technique of EU judge.
A preliminary chapter underlines certain difficulties of the research. The first one concerns the delimitation of technical use of comparison by judges from comparison used by legal scholars. Another difficulty relates to the hidden use of comparison by the EU Court.
Afterwards the research is developed on three stages: a formal analysis, a functional analysis, and, finally, an analysis of inner justification for comparison.
The formal analysis identifies 4 kinds of comparisons: standard, unifying, normative, diversity.
The functional analysis differentiates 'administrative' functions (the building up of judicial remedies or control mechanisms over European institutions) and 'constitutional' functions (the mimicking of federalism and the build up of a protection for human rights).
The search for inner justification of comparison find it in the special nature of European Union system, which lacks sovereign powers (as 'competence of competence') and therefore is essentially different from a classic federation.
Downloadable document is in French.
Il examine un outil puissant mais difficile à saisir.
La comparaison est un instrument puissant, car le juge de l'UE l'utilise intensivement pour résoudre les cas difficiles.
Il est un outil difficile à saisir, car la comparaison est un instrument multidimensionnel. Il est surtout une méthode d'interprétation aux côtés d'autres méthodes (grammaticales, systématiques, historiques ou téléologiques). Mais il est aussi est une formule pour decrire la détermination par le juge d'une source du droit européen, à savoir les principes communs des législations nationales. Par conséquent comparaison est une méthode d'interprétation mais aussi une "procedure" pour "batir" (développer) le droit européen pa le juge. Ainsi comparaison est une 'technique' de juge de l'UE.
Un chapitre préliminaire souligne certaines difficultés de la recherche. La première concerne la délimitation de l'utilisation technique de la comparaison par les juges par raport à la comparaison utilisés par des scientifiques-juristes. Une autre difficulté concerne l'utilisation cachée de comparaison par la Cour de l'UE.
Ensuite, la recherche se développe sur trois niveaux: une analyse formelle, une analyse fonctionnelle, et, enfin, une analyse de la justification profonde pour la comparaison comme technique.
L'analyse formelle identifie quatre types de comparaisons: standard, unificatrice, normative, diversité.
L'analyse fonctionnelle différencie les fonctions «administratives» (la construction de voies de recours judiciaires ou des mécanismes de contrôle des institutions européennes) et les fonctions «constitutionnelles» (par une imitation du fédéralisme et une edification de la protection des droits fondamentaux).
La recherche d'une justification profounde de la comparaison il la trouve dans la nature particulière de système de l'Union Européenne, qui manque les pouvoirs souverains (comme la "compétence de la competence") et qui est donc essentiellement différente d'une fédération classique.
English Abstract: This book, in French, is a first monograph of its kind, which explores the use by European Union (EU) Court of Justice of comparison-legal solutions inspired by national laws - to solve certain points of European Union law.
It examines a powerful but difficult to grasp tool.
The comparison is a powerful instrument, since EU judge use it extensively to solve hard cases.
It is difficult to grasp since comparison is a multidimensional instrument. On one side comparison is a method of interpretation alongside other methods (grammatical, systematical, historical or teleological). On the other side comparison is a formula for determination by EU judge of a source of EU law, ie the common principles of national laws. Therefore comparison is a method of interpretation but also a 'procedure' for 'construction' (development) of EU law by judge. Hence comparison is a technique of EU judge.
A preliminary chapter underlines certain difficulties of the research. The first one concerns the delimitation of technical use of comparison by judges from comparison used by legal scholars. Another difficulty relates to the hidden use of comparison by the EU Court.
Afterwards the research is developed on three stages: a formal analysis, a functional analysis, and, finally, an analysis of inner justification for comparison.
The formal analysis identifies 4 kinds of comparisons: standard, unifying, normative, diversity.
The functional analysis differentiates 'administrative' functions (the building up of judicial remedies or control mechanisms over European institutions) and 'constitutional' functions (the mimicking of federalism and the build up of a protection for human rights).
The search for inner justification of comparison find it in the special nature of European Union system, which lacks sovereign powers (as 'competence of competence') and therefore is essentially different from a classic federation.
Downloadable document is in French.
Number of Pages in PDF File: 19
Keywords: Comparative Law, European integration, European Law, Human Rights Law, International Law, Legal Theory, International Human Rights Law, Federalism, Comparative Constitutional Law, EuropeaEuropean Union Law, legal reasoning, interpretation, comparaison as method, legal methods, legal procedure, judge
Full text available at: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2538150
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